Publié le 9 juin 2023 au journal officiel de l’UE, Le règlement (UE) 2023/1115 est une législation clé de l'Union européenne qui a été adoptée pour lutter contre la déforestation causée
par les chaînes d'approvisionnement mondiales. Il a été adopté dans le cadre des efforts plus larges de l'UE visant à réduire son empreinte écologique et à contribuer à la lutte contre
le changement climatique et la perte de biodiversité.
Produits concernés 1.Produits de base en cause: → Palmier à huile → Bois → Soja → Café → Cacao → Caoutchouc → Viande bovine 2. Produits en cause → Certains produits dérivés* des produits de base en cause
comme le papier imprimé, cuir, chocolat, les gants en latex…
*Voir annexe I du règlement 2023/1115 pour la liste des produits concernés)
Acteurs concernés: Tout opérateur* ( entreprise et particulier) qui fait de l’import dans l’UE et/ou de
l’export hors de l’UE ou qui fait partir de la chaine d’approvisionnement ( commerçant**) des produits
concernés par ce règlement. L’opérateur peut être établi dans ou hors de l’UE.
EUROMEDIS est considéré comme opérateur et commerçant selon les produits en cause concernés.
• *Opérateur : Toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met des produits en cause sur le marché
ou les exporte ( Voir article 2 su règlement 2023/1115) • ** Commerçant : toute personne faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que l’opérateur, qui, dans le cadre d’une activité
commerciale, met des produits en cause à disposition sur le marché ( Voir article 2 su règlement 2023/1115)
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